JORF n°0228 du 2 octobre 2015

Article 2

Article 2

L'agrément délivré à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer par l'arrêté du 17 décembre 2004 est retiré le 31 décembre 2016.
L'agrément délivré à la Fédération française de pêche sportive au coup par l'arrêté du 20 janvier 2005 est retiré le 31 décembre 2016.
L'agrément délivré à la Fédération française des pêcheurs en mer par l'arrêté du 7 juin 2004 est retiré le 31 décembre 2017.


Historique des versions

Version 1

L'agrément délivré à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer par l'arrêté du 17 décembre 2004 est retiré le 31 décembre 2016.

L'agrément délivré à la Fédération française de pêche sportive au coup par l'arrêté du 20 janvier 2005 est retiré le 31 décembre 2016.

L'agrément délivré à la Fédération française des pêcheurs en mer par l'arrêté du 7 juin 2004 est retiré le 31 décembre 2017.