ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ci-après désignée l'école) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Contrôle budgétaire pour l'école des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. L'école des officiers de sapeurs-pompiers doit suivre un contrôle budgétaire selon les règles fixées par un arrêté.

L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ci-après désignée l'école) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance