ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2014

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Création d'un comité technique pour les urgences sanitaires

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les urgences sanitaires.

Il est créé, auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2014

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