ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

Créé le 4 octobre 2014

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2014

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.