En vigueur depuis le 4 octobre 2014
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Composition du comité technique d'établissement public
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour les urgences sanitaires) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.