ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour les urgences sanitaires) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique d'établissement public

Résumé. L'article précise la composition d'un comité technique dans un établissement de santé, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour les urgences sanitaires) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2014

Source : Légifrance