Arrêté du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 2

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Suppression de pièces dans le dossier de demande d'avis pour une recherche biomédicale

Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour demander un avis sur un projet de recherche biomédicale en supprimant certaines pièces.

A modifié les dispositions suivantes :

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