Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de pièces dans le dossier de demande d'avis pour une recherche biomédicale
Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour demander un avis sur un projet de recherche biomédicale en supprimant certaines pièces.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 2 : Dossier pour une demande d'avis sur un projet de recherche biomédicale
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 2