Arrêté du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les brochures d'essais cliniques

Résumé. Un ancien arrêté sur les brochures pour les essais cliniques de médicaments est annulé.

L'arrêté du 19 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.

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