Arrêté du 22 septembre 2011

Article 2

Créé le 6 octobre 2011

L'arrêté du 19 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011