En vigueur depuis le 6 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la brochure des essais cliniques de médicaments
Le contenu et les modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain sont conformes à la section 2.6 des indications détaillées de la Commission européenne portant sur la demande présentée aux autorités compétentes en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'essai clinique d'un médicament à usage humain, sur la notification de modifications substantielles et sur la déclaration de fin de l'essai clinique (« CT-1 »).
Si les informations de référence sur la sécurité permettant de déterminer la prévisibilité d'un effet indésirable sont incluses dans la brochure pour l'investigateur, celle-ci contient une section clairement définie à cet effet. Cette section inclut des informations sur la fréquence et la nature des effets indésirables.