Arrêté du 22 septembre 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables du ministère

Résumé. Deux responsables du ministère de la santé sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Source : Légifrance