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Arrêté du 15 juillet 2010

fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la conformité des œufs

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2010 explique comment vérifier que les œufs sont bons et qui doit s'en occuper.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-59 (Élaboration des règles de certification des produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide de bonnes pratiques en matière de certification ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Certification des œufs : règles et contrôles

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2010 fixe les règles pour vérifier que les œufs sont conformes et comment ces vérifications sont faites.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des œufs, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Exécution de l'arrêté sur la certification des œufs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur la certification des œufs.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2010 détaille les règles spécifiques à appliquer.

Fait à Paris, le 15 juillet 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2010

Arrêté du 15 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe