Arrêté du 22 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un accord sur les frais de santé pour les employés et patrons du secteur bétail et viande.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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