Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un accord sur les frais de santé
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un accord sur les frais de santé pour les employés et patrons du secteur bétail et viande.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.