Arrêté du 22 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts (Contribution au développement de l'apprentissage) par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2008 font l'objet en gestion 2009 d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle, continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Répartition de la taxe d'apprentissage en 2009

Résumé. En 2009, les entreprises doivent partager une partie de leur taxe d'apprentissage avec les régions pour financer la formation professionnelle.

Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts (Contribution au développement de l'apprentissage) par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2008 font l'objet en gestion 2009 d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle, continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009

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