Arrêté du 22 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Est autorisée pour la récolte 2008 l'augmentation, par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point D de l'annexe V du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 susvisé, destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays et des vins mousseux. Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe.
Sur proposition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, cette autorisation peut être étendue aux produits visés à l'alinéa précédent, destinés à l'élaboration des vins à appellation d'origine, vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée.
En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux pour un même produit.

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Autorisation d'enrichissement en alcool pour certains vins

Résumé. Un arrêté autorise l'augmentation du taux d'alcool dans certains vins en utilisant des techniques comme la concentration ou l'ajout de moût de raisins.

Est autorisée pour la récolte 2008 l'augmentation, par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point D de l'annexe V du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 susvisé, destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays et des vins mousseux. Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe.
Sur proposition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, cette autorisation peut être étendue aux produits visés à l'alinéa précédent, destinés à l'élaboration des vins à appellation d'origine, vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée.
En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux pour un même produit.

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