JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rosny-sous-Bois, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romainville, renommée trésorerie de Romainville municipale (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rosny-sous-Bois, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romainville, renommée trésorerie de Romainville municipale (Seine-Saint-Denis).