JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 4

Article 4

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rosny-sous-Bois est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Rosny-sous-Bois à celui de la trésorerie de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rosny-sous-Bois est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Rosny-sous-Bois à celui de la trésorerie de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).