JORF n°244 du 19 octobre 2005

Article 2

Article 2

Les arrêtés des 22 et 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés des 22 et 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural sont abrogés.