JORF n°223 du 26 septembre 2001

Arrêté du 22 septembre 2001

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5190 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses :

a) Les agents de maladies infectieuses et microorganismes pathogènes suivants :

Agents des fièvres hémorragiques ;

Brucellose ;

Charbon ;

Clostridium botulinum ;

Peste ;

Variole et pox virus.

b) La ricine.

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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 septembre 2001.

Bernard Kouchner