JORF n°223 du 26 septembre 2001

Art. 1er. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses :

a) Les agents de maladies infectieuses et microorganismes pathogènes suivants :

Agents des fièvres hémorragiques ;

Brucellose ;

Charbon ;

Clostridium botulinum ;

Peste ;

Variole et pox virus.

b) La ricine.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses :

a) Les agents de maladies infectieuses et microorganismes pathogènes suivants :

Agents des fièvres hémorragiques ;

Brucellose ;

Charbon ;

Clostridium botulinum ;

Peste ;

Variole et pox virus.

b) La ricine.