Arrêté du 22 septembre 1995

Article 3

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Article 3

Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine sont abrogés.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1995 · Dernière version le 1 juin 1997

Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-04-15cite  Arrêté 1990-02-02

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du samedi 30 septembre 1995 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance