En vigueur depuis le 30 septembre 1995 · Dernière version le 1 juin 1997
Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine sont abrogés.
Arrêté du 22 septembre 1995
Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 septembre 1995 · Dernière version le 1 juin 1997
Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997
En vigueur du samedi 30 septembre 1995 au samedi 31 mai 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1985-04-15
Arrêté 1990-02-02