Créé le 30 septembre 1995 · En vigueur depuis le 1 juin 1997
Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine sont abrogés.
Arrêté du 22 septembre 1995
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-04-15 Arrêté 1990-02-02
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997
Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990…
En vigueur du samedi 30 septembre 1995 au samedi 31 mai 1997
Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine sont abrogés.