En vigueur depuis le 3 novembre 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de la Haute-Garonne et du Gers.
Arrêté du 22 septembre 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de la Haute-Garonne et du Gers.
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En vigueur depuis le 3 novembre 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de la Haute-Garonne et du Gers.
cite
En vigueur depuis le vendredi 3 novembre 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1995-09-22 annexe