Art. 6. - L'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature au directeur de la production et des échanges est abrogé.
1 version
Art. 6. - L'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature au directeur de la production et des échanges est abrogé.
1 version
Art. 6. - L'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature au directeur de la production et des échanges est abrogé.