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Arrêté du 22 septembre 1993

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Article 5

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2003

Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 1 octobre 2003

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003

Source : Légifrance