Abrogé1 octobre 2003
Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 1 octobre 2003
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 1993
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 1 octobre 2003
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003
Source : Légifrance