Abrogé1 octobre 2003
Créé le 8 octobre 1993
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 1993
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003