Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 septembre 1993

Article 2

Abrogé1 octobre 2003

Créé le 8 octobre 1993

Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-09-22 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003