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Arrêté du 22 septembre 1993

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Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe.

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Abrogé1 octobre 2003

Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 1 octobre 2003

Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-22 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003

Source : Légifrance