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Arrêté du 22 septembre 1993

Article 3

Abrogé1 octobre 2003

Créé le 8 octobre 1993

Sont abrogés les articles 1er à 3, 5 à 9 et 11 à 15 de l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang à compter de la date d'expiration du délai de six mois mentionné à l'article précédent.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-11-03 art. 1 à 3, art. 5 à 9, art. 11 à 15

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003