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Arrêté du 22 septembre 1993

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Article 3

Sont abrogés les articles 1er à 3, 5 à 9 et 11 à 15 de l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang à compter de la date d'expiration du délai de six mois mentionné à l'article précédent.

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Abrogé1 octobre 2003

Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 1 octobre 2003

Sont abrogés les articles 1er à 3, 5 à 9 et 11 à 15 de l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang à compter de la date d'expiration du délai de six mois mentionné à l'article précédent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-11-03 art. 1 à 3, art. 5 à 9, art. 11 à 15

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003

Source : Légifrance