Abrogé1 octobre 2003
Créé le 8 octobre 1993
Sont abrogés les articles 1er à 3, 5 à 9 et 11 à 15 de l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang à compter de la date d'expiration du délai de six mois mentionné à l'article précédent.
Créé le 8 octobre 1993
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003