Abrogé1 octobre 2003
Créé le 8 octobre 1993
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 septembre 1993
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-09-22 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003