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Arrêté du 22 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2003

Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 1 octobre 2003

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement figurant en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-22 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003

Source : Légifrance