Abrogé1 octobre 2003
Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 1 octobre 2003
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 septembre 1993
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 1 octobre 2003
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement figurant en annexe au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1993-09-22 annexe