Arrêté du 22 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Sortie d'une société coopérative de son statut

Résumé. Une société coopérative nommée LES RECREATIVES est autorisée à quitter son statut coopératif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance