En vigueur depuis le 6 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sortie d'une société coopérative de son statut
Résumé. Une société coopérative nommée LES RECREATIVES est autorisée à quitter son statut coopératif.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.