Arrêté du 22 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er (Délégation de fonctions de régisseur dans les centres agricoles) est accordée pour une durée de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Dérogation accordée pour les fonctions de régisseur

Résumé. Un arrêté accorde une dérogation de dix-huit mois pour certaines fonctions de régisseur.

La dérogation prévue à l'article 1er (Délégation de fonctions de régisseur dans les centres agricoles) est accordée pour une durée de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Source : Légifrance