En vigueur depuis le 31 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des attributions financières pour les collectivités en 2025
Résumé. Un arrêté fixe les montants des attributions individuelles pour les collectivités territoriales en 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.