Arrêté du 22 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Fixation des attributions financières pour les collectivités en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les montants des attributions individuelles pour les collectivités territoriales en 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

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