JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La taxe sur les infrastructures de transport longue distance pour 2025 est répartie entre les départements français.
L'article détaille la répartition de la taxe sur les infrastructures de transport longue distance pour l'année 2025, avec des montants attribués à chaque département français.
Un arrêté fixe les montants des attributions individuelles pour les collectivités territoriales en 2025.
Tu peux contester les montants d'un arrêté devant le tribunal administratif dans les deux mois après sa publication.
Un arrêté fixe les montants alloués aux collectivités territoriales pour l'exercice 2025 à partir d'une taxe sur les infrastructures de transport.
Un arrêté définit les sommes données aux régions en 2025 à partir d'une taxe sur les transports, et explique comment contester ces montants.