Arrêté du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2024

Art. 1

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Modification des unités éligibles à la prime de voie publique

Résumé. La liste des unités éligibles à la prime de voie publique est mise à jour, notamment en supprimant les équipes cynophiles rattachées.

A modifié les dispositions suivantes :

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