Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités éligibles à la prime de voie publique
Résumé. La liste des unités éligibles à la prime de voie publique est mise à jour, notamment en supprimant les équipes cynophiles rattachées.
A modifié les dispositions suivantes :