Arrêté du 18 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les unités ouvrant droit à la prime de voie publique sont les suivantes :

- les communautés de brigades ;

- les brigades territoriales autonomes ;

- les brigades territoriales de proximité ;

- les brigades territoriales de contact ;

- les brigades territoriales mobiles ;

- les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;

- les brigades motorisées ;

- les pelotons motorisés ;

- les pelotons d'autoroute ;

- les groupes d'investigation cynophile.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024 · Dernière version le 29 octobre 2026

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Liste des unités éligibles à la prime de voie publique

Résumé. Un arrêté liste les unités de gendarmerie qui peuvent recevoir une prime pour leur travail dans la rue.

Les unités ouvrant droit à la prime de voie publique sont les suivantes :

- les communautés de brigades ;

- les brigades territoriales autonomes ;

- les brigades territoriales de proximité ;

- les brigades territoriales de contact ;

- les brigades territoriales mobiles ;

- les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;

- les brigades motorisées ;

- les pelotons motorisés ;

- les pelotons d'autoroute ;

- les groupes d'investigation cynophile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Modifié parArrêté du 22 octobre 2026art. 1 : Modification des unités éligibles à la prime de voie publique

En résumé. La prime de voie publique est désormais ouverte aux groupes d'investigation cynophile sans restriction de rattachement, alors qu'elle était auparavant limitée à ceux rattachés à une compagnie de gendarmerie départementale ou à un escadron départemental de sécurité routière.

En vigueur du vendredi 21 juin 2024 au mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance