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Arrêté du 22 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des unités de gendarmerie départementale ouvrant droit au versement de la prime de voie publique

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Modification de l'éligibilité à la prime de voie publique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des équipes qui peuvent recevoir une prime pour leur travail dans la rue, en retirant les équipes avec des chiens.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 (Prime de voie publique pour certains gendarmes) relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2024 (Prime de voie publique pour certaines équipes de la gendarmerie) fixant la liste des unités de gendarmerie départementale ouvrant droit au versement de la prime de voie publique,

Arrête :

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Modification des unités éligibles à la prime de voie publique

Résumé. La liste des unités éligibles à la prime de voie publique est mise à jour, notamment en supprimant les équipes cynophiles rattachées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. MARTIN

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2