Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des unités ouvrant droit à la prime de voie publique
Résumé Cet article dit quelles équipes de la gendarmerie ont droit à la prime de voie publique.
Les unités ouvrant droit à la prime de voie publique sont les suivantes :
- les communautés de brigades ;
- les brigades territoriales autonomes ;
- les brigades territoriales de proximité ;
- les brigades territoriales de contact ;
- les brigades territoriales mobiles ;
- les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;
- les brigades motorisées ;
- les pelotons motorisés ;
- les pelotons d'autoroute ;
- les groupes d'investigations cynophile et équipes cynophiles rattachés à une compagnie de gendarmerie départementale ou à un escadron départemental de sécurité routière.
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