Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juin 2024

fixant la liste des unités de gendarmerie départementale ouvrant droit au versement de la prime de voie publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de voie publique pour certaines équipes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise quelles équipes de la gendarmerie recevront une prime pour leur travail dans les rues, à partir du 1er juillet.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 (Prime de voie publique pour certains gendarmes) relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2024 · Dernière version le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des unités éligibles à la prime de voie publique

Résumé. Un arrêté liste les unités de gendarmerie qui peuvent recevoir une prime pour leur travail dans la rue.

Les unités ouvrant droit à la prime de voie publique sont les suivantes :

- les communautés de brigades ;

- les brigades territoriales autonomes ;

- les brigades territoriales de proximité ;

- les brigades territoriales de contact ;

- les brigades territoriales mobiles ;

- les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;

- les brigades motorisées ;

- les pelotons motorisés ;

- les pelotons d'autoroute ;

- les groupes d'investigation cynophile.

En vigueur depuis le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être valide le 1er juillet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2024.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3