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Changement de dénomination d'une société dans les dispositifs médicaux
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 7 - Les adjonctions ou options :
a) Dans la rubrique 7.1.1.1 « Les dispositifs d'aide à la propulsion (AAP) » :
- la rubrique intitulée Société « INVACARE POIRIER » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
- dans les libellés courts des codes 4353586 relatif à ALBER SMOOV ONE O10 et 4321630 relatif à ALBER E MOTION M25, la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE ».
b) Dans la rubrique 7.1.1.3 « Autres adjonctions pour les fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser » :
- la rubrique intitulée « Société INVACARE POIRIER (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
- dans le libellé court du code 4903437 relatif à ALBER E-PILOT P15 la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » et dans le libellé long de ce même code la dénomination « société INVACARE POIRIER SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».