Arrêté du 22 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 7 - Les adjonctions ou options :

a) Dans la rubrique 7.1.1.1 « Les dispositifs d'aide à la propulsion (AAP) » :

  • la rubrique intitulée Société « INVACARE POIRIER » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans les libellés courts des codes 4353586 relatif à ALBER SMOOV ONE O10 et 4321630 relatif à ALBER E MOTION M25, la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE ».

b) Dans la rubrique 7.1.1.3 « Autres adjonctions pour les fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser » :

  • la rubrique intitulée « Société INVACARE POIRIER (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans le libellé court du code 4903437 relatif à ALBER E-PILOT P15 la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » et dans le libellé long de ce même code la dénomination « société INVACARE POIRIER SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».

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Changement de dénomination d'une société dans les dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté change le nom de la société INVACARE POIRIER en DHCARE France pour certains dispositifs médicaux remboursables.

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 7 - Les adjonctions ou options :

a) Dans la rubrique 7.1.1.1 « Les dispositifs d'aide à la propulsion (AAP) » :

  • la rubrique intitulée Société « INVACARE POIRIER » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans les libellés courts des codes 4353586 relatif à ALBER SMOOV ONE O10 et 4321630 relatif à ALBER E MOTION M25, la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE ».

b) Dans la rubrique 7.1.1.3 « Autres adjonctions pour les fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser » :

  • la rubrique intitulée « Société INVACARE POIRIER (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans le libellé court du code 4903437 relatif à ALBER E-PILOT P15 la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » et dans le libellé long de ce même code la dénomination « société INVACARE POIRIER SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».

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