Arrêté du 22 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Dispositifs monte-escaliers motorisés transportables » :

  • dans les libellés courts des codes 4302057, 4320552, 4371160, 4335298, 4399039, 4305185, 4345180, 4314669, 4318756, 4308054, 4314110, 4353787 la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » ;
  • dans le libellé long de ces mêmes codes la dénomination « société INVACARE POIRIER SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».

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Changement de dénomination pour des dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté remplace le nom 'INVACARE' par 'DHCARE' pour certains dispositifs médicaux remboursables, comme les monte-escaliers.

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Dispositifs monte-escaliers motorisés transportables » :

  • dans les libellés courts des codes 4302057, 4320552, 4371160, 4335298, 4399039, 4305185, 4345180, 4314669, 4318756, 4308054, 4314110, 4353787 la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » ;
  • dans le libellé long de ces mêmes codes la dénomination « société INVACARE POIRIER SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».

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