Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination pour des dispositifs médicaux
Résumé. Un arrêté remplace le nom 'INVACARE' par 'DHCARE' pour certains dispositifs médicaux remboursables, comme les monte-escaliers.
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Dispositifs monte-escaliers motorisés transportables » :
- dans les libellés courts des codes 4302057, 4320552, 4371160, 4335298, 4399039, 4305185, 4345180, 4314669, 4318756, 4308054, 4314110, 4353787 la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » ;
- dans le libellé long de ces mêmes codes la dénomination « société INVACARE POIRIER SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».