Arrêté du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres » :

a) Paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres » :

1. Au A. - Coussins de série de classe I, dans le 2° « Coussins de série de sous-classe (s\classe) IB » au c « Coussins en mousse et gel » :

  • la rubrique intitulée « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans le libellé court du code 1256730 la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE ».

2. Au B. - Coussins de série de classe II, dans le 2° « Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

  • la rubrique intitulée « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans le libellé court des codes 1255274, 1258864, 1260677, 1203679, 1204839 la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » et dans le libellé long la dénomination « société Invacare Poirier SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».

b) Paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres » :

1. Au A. - Matelas ou surmatelas de classe I, dans le 1 « Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA » au a « Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » :

  • la rubrique intitulée « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans le libellé court du code 1212276, la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » et dans le libellé long la dénomination « société Invacare Poirier SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».

2. Au B. - Matelas ou surmatelas de classe II dans le 1 « Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

  • la rubrique intitulée « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans le libellé court des codes 1237017 et 1203640, la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » et dans le libellé long de ces mêmes codes la dénomination « société Invacare Poirier SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changement de nom pour une société de dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société qui fabrique des coussins et matelas pour prévenir les escarres, passant de 'Invacare' à 'DHCARE'.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres » :

a) Paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres » :

1. Au A. - Coussins de série de classe I, dans le 2° « Coussins de série de sous-classe (s\classe) IB » au c « Coussins en mousse et gel » :

  • la rubrique intitulée « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans le libellé court du code 1256730 la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE ».

2. Au B. - Coussins de série de classe II, dans le 2° « Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

  • la rubrique intitulée « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans le libellé court des codes 1255274, 1258864, 1260677, 1203679, 1204839 la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » et dans le libellé long la dénomination « société Invacare Poirier SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».

b) Paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres » :

1. Au A. - Matelas ou surmatelas de classe I, dans le 1 « Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA » au a « Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » :

  • la rubrique intitulée « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans le libellé court du code 1212276, la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » et dans le libellé long la dénomination « société Invacare Poirier SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».

2. Au B. - Matelas ou surmatelas de classe II dans le 1 « Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

  • la rubrique intitulée « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) » devient « Société DHCARE France (DHCARE) » ;
  • dans le libellé court des codes 1237017 et 1203640, la dénomination « INVACARE » est remplacée par « DHCARE » et dans le libellé long de ces mêmes codes la dénomination « société Invacare Poirier SAS » est remplacée par « société DHCARE France ».

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