Arrêté du 22 octobre 2025

Article 15

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Article 15

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité social d'administration et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration visée au II de l'article 19 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Création d'un comité du dialogue social).
Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques).

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En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Évaluation annuelle des risques du télétravail

Résumé. Le télétravail doit être évalué chaque année pour les risques qu'il présente, et ces risques doivent être inclus dans le document d'évaluation des risques de l'entreprise.

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité social d'administration et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration visée au II de l'article 19 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Création d'un comité du dialogue social).
Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques).

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