En vigueur depuis le 26 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation annuelle des risques du télétravail
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité social d'administration et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration visée au II de l'article 19 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Création d'un comité du dialogue social).
Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques).