En vigueur depuis le 26 novembre 2025
Les dispositions du décret du 26 août 2021 susvisé sont applicables aux fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.
Arrêté du 22 octobre 2025
Les dispositions du décret du 26 août 2021 susvisé sont applicables aux fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.
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En vigueur depuis le 26 novembre 2025
Les dispositions du décret du 26 août 2021 susvisé sont applicables aux fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.
cite
En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025
Source : Légifrance
Décret n°2021-1123 du 26 août 2021