Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants du plafond de l'exonération pour les jeunes agriculteurs
Résumé Les jeunes agriculteurs ont des plafonds d'exonération différents selon le pourcentage d'exonération qu'ils reçoivent.
Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :
- 2 376,67 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
- 2 011,03 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
- 1 279,75 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
- 914,11 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
- 548,46 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.
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