Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale et le directeur de la sécurité sociale
Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans le journal officiel.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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