Arrêté du 22 octobre 2024

Article 8

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Article 8

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale et le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans le journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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