Arrêté du 22 octobre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2021

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Charges exécutives pour la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Les responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2021

Source : Légifrance