En vigueur depuis le 7 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges exécutives pour la mise en œuvre d'un arrêté
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.