En vigueur depuis le 7 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique depuis la rentrée 2021-2022.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.