Arrêté du 22 octobre 2021

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2021

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique depuis la rentrée 2021-2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.

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En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2021

Source : Légifrance