Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du référent déontologue
Résumé Le référent déontologue a de nouvelles missions à accomplir, conformément à la loi de 1983.
L'article 8 de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié : après le premier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
Ils exercent les missions du référent déontologue prévues aux articles 25 septies-III et 25 octies-III et V de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
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