Arrêté du 22 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2018

Art. 8

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Extension des missions des référents déontologues

Résumé. Les référents déontologues ministériels et autres acquièrent de nouvelles missions en tant que référents alertes.

A modifié les dispositions suivantes :

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