Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite pour demander une aide liée aux scolytes
Résumé. La demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes doit être faite avant la fin du troisième mois suivant l'évacuation, et concerne les bois évacués jusqu'au 31 mai 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 5 : Demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 5