Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite pour la première phrase du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2019
Résumé La date de fin d'un article a été repoussée au 31 mai 2022.
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé, la date : « 31 août 2021» est remplacée par la date : « 31 mai 2022 ».
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