Arrêté du 22 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2019

Art. 5

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Modification de la date limite pour demander une aide liée aux scolytes

Résumé. La demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes doit être faite avant la fin du troisième mois suivant l'évacuation, et concerne les bois évacués jusqu'au 31 mai 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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