Créé le 1 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021
Résumé. La liste des postes au ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité est mise à jour.
L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.