Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des références de certains appareils générateurs d'aérosols
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », dans la rubrique « Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs », les références Atomisor NL 9M Atomisor DJINN ADJINN avec une date de fin de prise en charge au 1er octobre 2004 sont supprimées.
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