JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des références de certains appareils générateurs d'aérosols

Résumé Certains appareils pour inhaler des médicaments ne sont plus remboursés depuis 2004.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », dans la rubrique « Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs », les références Atomisor NL 9M Atomisor DJINN ADJINN avec une date de fin de prise en charge au 1er octobre 2004 sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », dans la rubrique « Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs », les références Atomisor NL 9M Atomisor DJINN ADJINN avec une date de fin de prise en charge au 1er octobre 2004 sont supprimées.