En vigueur depuis le 31 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020, modifiant et abrogeant certaines dispositions d'un arrêté de 2007.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.