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Arrêté du 22 octobre 2019

portant prorogation du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 (Reconnaissance du métier de dessinateur d'ouvrages de métallerie) relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Résumé. Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est prolongé pour trois ans à partir du 11 avril 2020.

Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 11 avril 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254n (code NSF).

En vigueur depuis le 2 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2019

Arrêté du 22 octobre 2019
Article 1
Article 2