Arrêté du 22 octobre 2018

Article 2.5

Créé le 1 janvier 2019

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019