Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des déchets dans les sols

Résumé. On ne peut pas jeter des déchets directement dans la terre, sauf pour l'épandage.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Sauf pour l'épandage, il est interdit de rejeter directement des déchets dans les sols.

Hors épandage défini à l'article 50 (Règles pour l'épandage de déchets), les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 47