Arrêté du 22 octobre 2018

Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour prélever de l'eau

Résumé. Cette section explique comment on peut prendre de l'eau sans la gaspiller ou la polluer.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles générales pour le prélèvement d'eau

Résumé. L'article fixe les règles pour prélever de l'eau, en interdisant la réfrigération en circuit ouvert et en limitant le prélèvement journalier.

Dispositions générales applicables au prélèvement d'eau.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement.
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux).
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement.
La réfrigération en circuit ouvert est interdite.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles pour le prélèvement d'eau

Résumé. Les installations de prélèvement d'eau doivent être équipées de dispositifs de mesure et de protection pour éviter la pollution.

L'installation de prélèvement d'eau est munie d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé quotidiennement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j, mensuellement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau destiné à la consommation humaine est muni d'un dispositif de protection visant à prévenir d'éventuelles contaminations par le retour d'eau pouvant être polluée.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles pour les ouvrages de prélèvement d'eau

Résumé. Les ouvrages de prélèvement d'eau dans les cours d'eau ne doivent pas bloquer le flux naturel et doivent respecter les règles fixées par la loi.

Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas le libre écoulement des eaux. Le fonctionnement de ces ouvrages est conforme aux dispositions de l'article L. 214.18.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

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